Conditions générales

Version du 1er janvier 2021 (dernière modification en avril 2026).

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Buitenkeukendeal : Buitenkeukendeal B.V., établie à Almelo et inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce (KvK) sous le numéro 88770338.
• Client : La personne physique ou morale avec laquelle Buitenkeukendeal conclut un contrat.
• Parties : Buitenkeukendeal et le client conjointement.
• Consommateur : Un client qui est également une personne physique et qui agit à titre privé (et non dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale).

Article 2 - Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des devis, offres, travaux, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits effectués par Buitenkeukendeal ou en son nom.
2. Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si les parties en sont expressément convenues par écrit.
3. L'applicabilité d'éventuelles conditions générales ou conditions d'achat du client ou de tiers est expressément rejetée.

Article 3 - Prix

1. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise et hors autres frais éventuels tels que frais administratifs, prélèvements, frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf mention expresse contraire.
2. Buitenkeukendeal peut modifier à tout moment les prix des produits ou des services.
3. Des augmentations imprévues du prix de revient des produits ou de leurs composants, que Buitenkeukendeal ne pouvait pas prévoir lors de la conclusion du contrat, peuvent donner lieu à une augmentation de prix.
4. En tant que consommateur, vous avez le droit de résoudre le contrat en cas d'augmentation de prix (sauf si celle-ci résulte d'une disposition légale).

Article 4 - Échantillons et modèles

Si le client a reçu un échantillon ou un modèle, celui-ci sert uniquement d'indication générale de la nature du produit. Les parties peuvent convenir expressément que le produit effectivement à livrer y correspondra exactement.

Article 5 - Paiement et mise en demeure

1. Le paiement doit être effectué dans le délai convenu. À défaut de paiement dans les délais, le client est en demeure de plein droit à compter de la date d'échéance :

• Transactions non commerciales : intérêt légal de 2 % par mois.
• Transactions commerciales : intérêt légal de 8 % par mois.
• Toute fraction de mois est à cet égard comptée comme un mois entier.

1. En cas de demeure, le client est en outre redevable des frais légaux de recouvrement extrajudiciaire et d'éventuels dommages et intérêts.
2. Buitenkeukendeal peut suspendre ses obligations tant que le paiement n'a pas été effectué.
3. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement du client, toutes les créances deviennent immédiatement exigibles.
4. Si le client refuse de collaborer à l'exécution du contrat, il reste intégralement tenu de payer la totalité du prix convenu.

Article 6 - Droit de revendication

1. Dès que le client est en demeure, Buitenkeukendeal peut invoquer le droit de revendication à l'égard des produits livrés et non payés.
2. Cela se fait au moyen d'une notification écrite ou électronique.
3. Après notification, le client doit immédiatement retourner les produits concernés. Les frais de transport et de retour y afférents sont à la charge du client.

Article 7 - Droit de rétractation (pour les consommateurs)

1. Les consommateurs peuvent résoudre un achat en ligne sans indication de motif dans un délai de réflexion de 14 jours, à condition que :

• Le produit soit inutilisé et intact.
• Il ne s'agisse pas d'un produit sur mesure (fabriqué spécialement pour le consommateur).
• Le scellé des supports de données (tels que CD/DVD) soit intact.
• Il ne s'agisse pas de produits exclus tels que des denrées périssables, des magazines vendus au numéro ou des réparations urgentes.

1. Le délai de réflexion de 14 jours commence à courir le jour suivant celui où le consommateur a reçu le dernier produit ou la dernière partie de la commande.
2. Un retour peut être notifié via `info@buitenkeukendeal.be` (éventuellement au moyen du formulaire type disponible sur le site web). Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification.
3. Dépréciation : Si le produit ou l'emballage est endommagé au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier le produit, cette dépréciation peut être répercutée.
4. Remboursement : Buitenkeukendeal rembourse le montant total de la commande (y compris les éventuels frais d'expédition initiaux) dans les 14 jours suivant la notification du retour, à condition que le produit ait été reçu en retour en bon état ou qu'une preuve concluante de l'expédition ait été fournie. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.

Article 8 - Suspension, droit de rétention et compensation

1. Suspension et compensation : Les non-consommateurs renoncent par les présentes au droit de suspendre l'exécution ou de compenser des dettes.
2. Droit de rétention : Buitenkeukendeal peut retenir des produits du client jusqu'à ce que toutes les factures impayées aient été réglées (y compris celles découlant de contrats antérieurs). Buitenkeukendeal n'est jamais responsable d'un quelconque dommage qui en résulterait.

Article 9 - Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés restent la propriété de Buitenkeukendeal jusqu'à ce que le client ait entièrement satisfait à toutes ses obligations de paiement.
2. Jusqu'à ce moment, le client ne peut pas mettre en gage, vendre ou grever les biens.
3. Si Buitenkeukendeal invoque la réserve de propriété, le contrat est considéré comme résolu et Buitenkeukendeal a droit à des dommages et intérêts ainsi qu'à l'indemnisation du manque à gagner.

Article 10 - Livraison et délai de livraison

1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles, au départ du site de Buitenkeukendeal, sauf convention contraire. Les commandes en ligne sont livrées à l'adresse indiquée par le client.
2. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et leur dépassement ne donne pas droit à la résolution du contrat ni à des dommages et intérêts, sauf convention écrite contraire.
3. Le délai de livraison commence à courir dès que le processus de commande est entièrement finalisé et qu'une confirmation a été délivrée.
4. Si le client ne collabore pas en temps utile à la livraison (demeure du créancier), une livraison tardive ne peut être opposée à Buitenkeukendeal.

Article 11 - Transport, emballage et conservation

1. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf convention contraire.
2. Les emballages ouverts ou endommagés doivent être mentionnés immédiatement à la réception sur la lettre de voiture / par le transporteur. À défaut, Buitenkeukendeal n'est pas responsable des dommages.
3. Si les produits sont réceptionnés plus tard que prévu, le risque de perte de qualité et les éventuels frais de stockage supplémentaires sont entièrement à la charge du client.

Article 12 - Montage et installation

Bien que Buitenkeukendeal apporte le plus grand soin aux travaux de montage et d'installation, elle n'en assume aucune responsabilité, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

Article 13 - Garantie et transfert des risques

1. La garantie sur les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication ou une construction défectueuse ou par des défauts de matériaux.
2. L'usure normale, les dommages dus à des accidents, les modifications effectuées de sa propre initiative, la négligence ou une utilisation inappropriée sont exclus de la garantie.
3. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ceux-ci sont livrés juridiquement et/ou matériellement.

Article 14 - Réclamations et litiges

1. Les réclamations relatives aux produits ou services livrés doivent être signalées de manière détaillée à Buitenkeukendeal dans les plus brefs délais – et au plus tard dans un délai d'un mois (pour les consommateurs, dans un délai de 2 mois) après leur constatation.
2. Si une réclamation ne peut être résolue d'un commun accord et que la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur, le consommateur peut s'adresser à WebwinkelKeur pour une médiation gratuite (www.webwinkelkeur.nl). Si cela n'aboutit pas à une solution, le litige peut être soumis à la commission indépendante des litiges de WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante.

Article 15 - Responsabilité

1. Buitenkeukendeal est uniquement responsable des dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une imprudence consciente.
2. La responsabilité pour les dommages indirects (tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les pertes d'exploitation) est exclue en toutes circonstances.
3. Si la responsabilité de Buitenkeukendeal est engagée, celle-ci est limitée au maximum au montant versé par l'assurance responsabilité civile ou (à défaut) au montant de la facture à laquelle la responsabilité se rapporte.
4. Tout droit à des dommages et intérêts s'éteint en tout état de cause 12 mois après l'événement dont la responsabilité découle directement ou indirectement (sans préjudice de l'article 6:89 du Code civil néerlandais (BW)).

Article 16 - Force majeure

1. Il y a force majeure dans le chef de Buitenkeukendeal lorsque l'exécution est empêchée par une cause indépendante de sa volonté (notamment les situations d'urgence, les manquements de fournisseurs, les grèves, les pannes d'électricité et d'internet, les conditions météorologiques et les mesures gouvernementales).
2. Pendant la durée de la force majeure, les obligations de Buitenkeukendeal sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 30 jours calendaires, chacune des parties peut résoudre le contrat par écrit sans droit à des dommages et intérêts.

Article 17 - Dispositions finales

1. Modifications : Buitenkeukendeal se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont discutées au préalable ; en cas de modifications importantes, les consommateurs peuvent résilier le contrat.
2. Nullité : Si une disposition s'avère nulle, cela n'affecte pas les autres dispositions. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche autant que possible de la portée de l'originale.
3. Droit applicable et juridiction compétente : Toutes les relations juridiques entre les parties sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les éventuels litiges sont soumis au juge néerlandais compétent de l'arrondissement dans lequel Buitenkeukendeal est établie.